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IMPORTATION D’UN CHAT : Les Nouvelles Règles Européennes

D’ici le 3 juillet 2004, de nouveaux règlements régissant l’importation de carnivores domestiques entrent en vigueur et concernent tout mouvement d’animaux de compagnie dépourvu de tout caractère commercial...
« A partir du 3 juillet 2004, pour pouvoir être importé sur le territoire européen, tout carnivore domestique de compagnie (comprenant donc chiens et chats) devra être valablement vacciné contre la rage et avoir fait l’objet d’un test sanguin de dosage des anticorps antirabiques.

Ce test devra avoir été fait au moins 3 mois avant l’importation, soit avant le 3 avril 2004 pour une importation au 3 juillet 2004. Le délai commence à compter de la date de la prise de sang. Attention, à ce délai peut également s’ajouter le délai de vaccination rage si votre chien ou chat n’est pas déjà valablement vacciné contre cette maladie.
En pratique, entreprenez vos démarches 4 mois avant l’expédition. Des conditions supplémentaires existent pour la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suède. Attention, des conditions supplémentaires existent pour la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suède. N’oubliez pas les autres conditions d’importation :
- identification par tatouage ou micro puce,
- présentation d’un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel (le plus souvent vétérinaire de l’Etat). Le modèle de certificat n’est pas encore défini à l’heure actuelle,
- selon le cas, un déparasitage peut être exigé.

Les autres informations utiles :
1) Ces conditions seront, à partir du 4 juillet 2004, les conditions d’importation des chiens, chats, furets de compagnie pour l’ensemble du territoire européen (elles s’appliqueront pour toute entrée dans l’un quelconque des 25 Etats Membres)
2) Le test sanguin devra être fait au moins 3 mois avant l’introduction sur le territoire de l’Union Européenne et au moins 1 mois après la vaccination rage, avec un résultat supérieur ou égal à 0,5UI/ml. L’original du résultat devra être présenté en frontière. En pratique, comptez un délai de 4 mois avant l’expédition vers l’Union Européenne
3) Si votre animal a été testé avec résultat favorable avant de quitter la France (même quelques jours avant le départ), le délai de 3 mois ne s’applique plus pour le retour
4) Le test sera valide durant toute la vie de votre animal favori pourvu qu’il n’y ait pas d’interruption du protocole vaccinal rage (vaccination rage constamment en cours de validité). Vous n’aurez pas à renouveler ce test à chaque retour en France si vous séjournez à l’étranger
5) Le laboratoire vétérinaire qui fait ce test doit être agréé. En France, au 16 juillet 2003, 4 laboratoires vétérinaires étaient agréés (Lauraguet (31), Malzéville (54), Arras (62) et Le Mans (72)). Cette réglementation est un règlement communautaire qui s’appliquera de fait dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Vous pouvez consulter ce règlement dans toutes les langues communautaires sur le site du Journal Officiel de l’Union européenne. Il s’agit du règlement N°998/2003 du 26 mai 2003 concernant « les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CE du Conseil ».

Infos complémentaires sur le site diplomatie.fr

• IMPORTATION DE CARNIVORES DOMESTIQUES

L’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’importation des carnivores domestiques de compagnie sur le territoire communautaire est reportée au 1er octobre 2004.

La Communauté européenne a adopté des mesures relatives aux mouvements non commerciaux des carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats et furets) afin d’harmoniser les règles sanitaires entre Etats membres et d’apporter toutes les garanties de santé publique et de santé animale lors de ces déplacements, notamment au regard de la rage. Ces dispositions remplaceront les dispositions françaises à compter du 3 juillet 2004.

A) Mouvements non commerciaux de carnivores domestiques (Chiens, chats et furets) entre Etats membres de l’Union européenne
A partir du 3 juillet 2004, pour pouvoir circuler dans l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie (Chiens, chats, furets) devront satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires :
- identification (tatouage ou micropuce)
- vaccination antirabique en cours de validité.
- passeport délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente (en France : vétérinaire titulaire du mandat sanitaire) attestant notamment de l’identification de la vaccination antirabique.
Ce passeport répond à un modèle unique dans toute l’Union européenne.
- pour les animaux de moins de 3 mois non vaccinés : une autorisation générale de l’Etat membre de destination sera nécessaire. Elle sera accordée dans les cas suivants : les carnivores domestiques doivent être accompagnés d’un passeport et avoir séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés, ou être accompagnés de leur mère.

B) Importation sur le territoire communautaire de carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers
Conditions en vigueur à partir du 3 juillet 2004 :
A partir du 3 juillet 2004, pour pouvoir être importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats et furets) devront satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères :
- identification (tatouage ou micropuce implantée sous la peau) ;
- vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
- titrage sérique des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
- certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (modèle conforme aux dispositions de la décision n°2004/203/CE du 18 février 2004 : Ce certificat doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination et au titrage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat sanitaire sus visé peut être remplacé par le passeport de l’animal (dont le modèle est publié par une décision communautaire).

La législation complète
Pour les personnes résidant dans un pays tiers et souhaitant rentrer dans l’Union européenne accompagnées d’un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet) après le 2 juillet 2004, il est fortement recommandé d’envisager dès maintenant les modalités pratiques qui permettront de respecter toutes les conditions ci-dessus.

Pour en savoir plus :
Direction générale de l’alimentation - Mission de coordination sanitaire internationale
Bureau importation pays tiers - 251, rue de Vaugirard - 75 732 PARIS CEDEX 15
IMPORT.MCSI.DGAL@agriculture.gouv.fr