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"J’ai l’intention de faire faire bientôt une portée à ma chienne.
J’ai déjà l’accord du propriétaire du mâle, mais nous ne sous sommes pas encore mis d’accord sur tous les points.
Je voudrais donc savoir s’il y a des précautions particulières à prendre."

Si vous voulez que tout se passe pour le mieux, vous devez de manière impérative, et avant même de vous pencher sur les détails de votre accord avec le propriétaire de l’autre chien, vous assurer que tout ce qui sera décidé sera consigné par écrit. En d’autres termes, vous devez absolument conclure un contrat de saillie si vous désirez vous mettre à l’abri des promesses en l’air qui tournent mal au final.

Les éleveurs ont généralement recours à un contrat type. Cela n’est pas forcément une bonne chose. Le contrat type n’est pas toujours un gage de bon déroulement de la relation contractuelle. Il faut bien garder à l’esprit que même les contrats types sont amenés à évoluer et que cette évolution ne peut se faire qu’après constatation, en pratique, des défauts qu’ils contiennent. On pourra reprocher également au contrat type d’être souvent trop rigide et de ne pas laisser de place pour la précision de certains détails qui pourraient, par la suite, devenir véritablement fondamentaux.

C’est la raison pour laquelle un contrat type peut constituer un bon départ. On ne doit cependant pas s’arrêter là. La personnalisation que vous lui donnerez est en revanche véritablement libre. On dit communément  : "Le contrat est la loi des parties." Bien entendu, votre convention ne peut aller à l’encontre de la loi ou de ses textes d’application. Mais cette obligation ne vous empêche pas de faire preuve de beaucoup d’imagination.

Vous prendrez surtout garde à ne rien oublier. Ainsi, mieux vaudra préciser dans le contrat si un chiot devait être remis, s’il doit s’agir d’un mâle ou d’une femelle. Mieux vaudra également préciser par quelle partie l’animal sera librement choisi. Rien ne sert d’indiquer que le chiot sera choisi d’un commun accord s’il n’est pas prévu de solution de secours, comme l’intervention d’un tiers considéré comme neutre et nominément désigné, en cas de désaccord persistant.

Exécution forcée

Il se peut qu’ayant pensé à tout, et le contrat étant accepté et signé par chacun, votre contractant vous fasse malgré tout des problèmes quant à son exécution. En ce cas, la seule solution pour débloquer la situation consiste à recourir à ce que l’on appelle l’exécution forcée du contrat.

En droit français, l’exécution forcée d’un contrat en nature n’est pas toujours acceptée par les tribunaux. Elle est même d’office remplacée par un dédommagement pécuniaire lorsque l’obligation d’exécuter suppose une implication personnelle, physique et morale du débiteur.

Mais dans le cadre des contrats de saillie, on voit mal où pourrait se situer l’implication personnelle. Celui qui doit céder le chiot pourra donc y être contraint par décision de justice. En outre, le tribunal pourra tout à fait assortir cette contrainte matérielle d’une contrainte financière pour lui donner plus de force.

A RETENIR

Un contrat de saillie réussit passe par la rédaction d’un écrit très détaillé. Attention au contrat type qui peut se révéler trop rigide.